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 |  Sujet: Nouveau décret Sarkozy pour sorties en randos  Ven 1 Sep 2006 - 7:40 | |
| Salut, Je vous transmet une info importante reçue du Codever qui concerne nos sorties & randos :
''Le Codever dénonce une nouvelle règlementation liberticide.
Pour mémoire, le décret 2006-554 du 16 mai 2006 prévoit dans son article
1er que « Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises
à déclaration (...)''
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